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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine, pour la valeur "16/11/2018" du filtre Date de séance

GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT SUR LE TERRITOIRE ALSACIENBILAN ET AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/11/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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